Lorsqu’un problème de santé, une affection médicale ou un handicap physique peut avoir un impact sur la capacité à conduire, il appartient à chacun de vérifier sa propre aptitude à la conduite.
Que ce soit pour obtenir un premier permis ou pour mettre en conformité un permis déjà existant (voir notre article à ce sujet), toute personne à mobilité réduite doit obligatoirement se soumettre à une visite médicale afin d’obtenir un certificat d’aptitude à la conduite.
« Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent ».
Article R. 412-6 du code de la route
Préparer la visite médicale
Il convient de prendre rendez-vous avec un médecin de ville agréé par la préfecture de son lieu de résidence (ce dernier ne doit pas être le médecin traitant). La liste des médecins agrées est à demander auprès de votre préfecture (rendez-vous dans l’annuaire pour trouver les coordonnées de votre préfecture).
A noter : Il est possibilité d’effectuer le contrôle médical auprès d’un médecin agréé situé dans un autre département que celui de votre résidence. Toutefois, il est recommandé d’ajouter à votre dossier une explication justifiant le choix de ce médecin extérieur à votre département de résidence.
Quels sont les documents à fournir lors de la visite médicale ?
- Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical,
- Avis médical (Cerfa n°14880*02) : il est nécessaire de le pré-remplir pour la visite médicale,
- Pièce d’identité photocopie et original,
- Permis de conduire photocopie et original,
- Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé : dossier médical, carte d’invalidité (si obtention)…
Un contrôle médical obligatoire
Le jour de la visite, le médecin agréé évalue à la fois l’aptitude physique, ainsi que les capacités cognitives et sensorielles nécessaires pour comprendre les informations liées à la conduite et maîtriser un véhicule motorisé. Cet examen vise à s’assurer que la personne à mobilité réduite, candidate au permis de conduire, est en mesure de respecter le code de la route et de s’adapter à son environnement afin de réagir de façon adéquate aux différentes situations rencontrées sur la route.
Bien qu’en règle générale cette visite médicale soit suffisante, le médecin peut s’il le juge nécessaire :
- Prescrire des examens complémentaires,
- Solliciter l’avis d’autres professionnels de santé,
- Demander votre examen par une commission médicale,
- Demander un test de conduite.
Les frais du contrôle médical
Coût :
- 36€, avec un médecin de ville agréé par la préfecture.
- 50€, avec un médecin siégeant au sein d’une commission médicale.
- Gratuit pour les personnes ayant un taux d’invalidité supérieur à 50%.
A savoir : L’Assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle médical, ni les éventuels examens complémentaires.
Le précieux sésame pour reprendre la route en toute confiance
Un grand nombre de personnes confrontées à une perte de mobilité, stable ou évolutive, consécutive à un accident ou à une maladie, ne savent pas qu’il est nécessaire de signaler leur situation et d’entreprendre une démarche régularisation de leur permis de conduire. Pourtant, en cas d’accident et en absence d’un permis de conduire en conformité avec la législation, le conducteur sera systématiquement considéré « en tort » sur le plan civil et sa responsabilité pénale sera engagée (articles 223-1 et 221-6 du code pénal).
Pour en savoir plus sur la visite médicale consulter notre article à ce sujet.
Laisser un commentaire