La Carte Mobilité Inclusion (CMI) est un dispositif destiné à faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Elle permet d’obtenir certains droits dans l’espace public, notamment en matière de stationnement, de priorité ou d’avantages liés à l’invalidité.
Depuis 2017, cette carte remplace progressivement plusieurs anciens dispositifs, tels que :
- la carte d’invalidité,
- la carte de priorité
- la carte européenne de stationnement.
Elle est attribuée après étude d’un dossier par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou par le conseil départemental dans le cas des personnes âgées.
Selon la situation de la personne, la CMI peut comporter trois mentions différentes :
- stationnement,
- priorité,
- invalidité.
Chaque mention correspond à des droits spécifiques et répond à des besoins distincts. Il est également possible, dans certains cas, de cumuler plusieurs mentions. On vous explique tout cela dans cet article.
Les différentes mentions de la Carte Mobilité Inclusion
La Carte Mobilité Inclusion n’est pas une carte unique donnant les mêmes droits à tous. Les droits accordés dépendent de la mention inscrite sur la carte.
La CMI avec la mention “Stationnement”
La CMI stationnement s’adresse aux personnes dont le handicap réduit fortement la capacité à se déplacer à pied ou devant être accompagnées dans leurs déplacements.
La carte comporte la mention “Stationnement pour personnes handicapées”, ainsi que l’identité du titulaire, sa photographie et la durée de validité du document. Cette carte doit être placée de manière visible derrière le pare-brise du véhicule lorsqu’elle est utilisée.
Concrètement, cette mention permet d’utiliser les places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Elle donne également droit, dans la majorité des communes françaises, à un stationnement gratuit sur les places ouvertes au public. Dans de nombreuses villes, elle permet aussi de stationner sans limitation de durée, sauf réglementation spécifique décidée par la commune. Dans tous les cas, la durée minimale autorisée est de douze heures.
Un point important mérite d’être souligné : la carte est liée à la personne et non au véhicule. Cela signifie qu’elle peut être utilisée dans n’importe quelle voiture, à condition que le titulaire de la carte soit présent dans le véhicule, qu’il soit conducteur ou passager.
Pour bénéficier de la CMI Stationnement vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
– Vous êtes atteint d’un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et autonomie de déplacement à pied ou devez être accompagné par par une personne dans vos déplacements
– Vous êtes en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir
De plus, vous devez faire votre demande dans le département dans lequel vous résidez.
Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.
La CMI mention “Priorité”
La CMI priorité est attribuée aux personnes dont l’état de santé rend la station debout difficile, sans atteindre nécessairement le niveau d’incapacité requis pour la carte invalidité.
Cette carte porte la mention “Priorité pour personne handicapée”. Elle vise essentiellement à faciliter l’accès aux services et aux lieux publics.
Dans la pratique, cette mention permet au titulaire de bénéficier d’une priorité d’accès dans les files d’attente, par exemple dans les administrations, les commerces ou les établissements recevant du public. Elle donne également une priorité pour l’accès aux places assises dans les transports en commun ou dans les salles d’attente.
L’objectif de cette carte est donc de réduire les situations de fatigue ou d’inconfort liées à l’attente prolongée.
La CMI Priorité vous est attribuée si vous avez beaucoup de mal à rester debout et si vous avez un taux d’incapacité inférieur à 80 %.
Cependant, la CMI priorité ne permet pas d’utiliser les places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Elle ne donne pas non plus droit à des avantages fiscaux spécifiques ni à des réductions systématiques dans les transports.
La CMI mention “Invalidité”
La CMI invalidité concerne les personnes dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 %, ou celles qui bénéficient d’une pension d’invalidité classée dans certaines catégories.
La carte porte simplement la mention “Invalidité”, mais elle peut être complétée par des indications supplémentaires appelées sous-mentions.
Cette carte donne accès aux mêmes droits que la CMI priorité, notamment la priorité dans les files d’attente et l’accès prioritaire aux places assises. Elle ouvre également la porte à d’autres avantages, qui peuvent varier selon les situations.
Certaines personnes peuvent ainsi bénéficier d’avantages fiscaux, de réductions dans certains transports ou encore de tarifs préférentiels dans des établissements culturels ou touristiques. Ces avantages ne sont pas automatiques et dépendent souvent des politiques des organismes concernés.
La CMI Invalidité vous est attribuée si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes invalide de 3e catégorie
- Vous avez un taux d’incapacité permanente de 80 % et plus
Il est important de noter que la CMI invalidité ne permet pas à elle seule d’utiliser les places de stationnement réservées. Pour bénéficier de ce droit, la personne doit également disposer d’une CMI stationnement.
Les sous-mentions possibles sur la CMI
Dans certaines situations, la Carte Mobilité Inclusion peut comporter des indications supplémentaires destinées à préciser les besoins du titulaire.
La mention « Besoin d’accompagnement » indique que la personne ne peut pas se déplacer seule et nécessite l’aide d’un tiers. Cette précision peut permettre, dans certains transports ou établissements, de faire bénéficier l’accompagnateur de tarifs réduits ou d’un accès gratuit.
La mention « Cécité » est attribuée aux personnes dont la vision centrale est très fortement diminuée, généralement inférieure à un vingtième. Elle permet de reconnaître officiellement la situation de handicap visuel et d’ouvrir l’accès à certains dispositifs spécifiques.
Tableau détaillé des droits selon chaque CMI
Handiconduite vous propose de télécharger ce tableau.
Les erreurs fréquentes avec la Carte Mobilité Inclusion (CMI)
Malgré sa large diffusion, la CMI reste parfois mal comprise. Certaines idées reçues peuvent entraîner des erreurs d’utilisation.
- L’une des confusions les plus courantes concerne la CMI invalidité et le stationnement. Beaucoup de personnes pensent que la carte invalidité permet automatiquement de se garer sur les places réservées aux personnes handicapées. En réalité, ce droit n’est accordé que si la personne possède également la CMI stationnement.
- Une autre erreur fréquente consiste à penser que la carte est liée à un véhicule spécifique. En réalité, la carte appartient à la personne, ce qui signifie qu’elle peut être utilisée dans n’importe quelle voiture tant que le titulaire est présent.
- Certaines personnes oublient également que la carte doit être visible derrière le pare-brise lors du stationnement. Si elle n’est pas affichée correctement, un agent de contrôle peut considérer que le véhicule n’est pas autorisé à occuper la place.
- Enfin, il est important de rappeler que la CMI n’impose pas automatiquement des avantages partout. Les réductions dans les transports, les musées ou certains établissements dépendent des règles propres à chaque organisme.
Tout savoir sur la Carte Mobilité Inclusion en quelques questions.
Oui, la Carte Mobilité Inclusion est valable sur l’ensemble du territoire français. La mention stationnement est également reconnue dans la plupart des pays de l’Union européenne.
Oui. Une personne peut par exemple posséder une CMI invalidité et une CMI stationnement. Dans ce cas, deux cartes distinctes sont délivrées.
Non. La carte est personnelle. Elle peut être utilisée dans tout véhicule transportant le titulaire de la carte.
Cela dépend des situations. Si la carte comporte la mention « besoin d’accompagnement », certains transports ou établissements peuvent accorder des réductions ou la gratuité à la personne accompagnante.
Non. La carte ne peut être utilisée que lorsque le titulaire est présent dans le véhicule ou dans le lieu concerné. Son utilisation par une autre personne est considérée comme une fraude.
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