Suite à un accident de la vie et/ou à un problème de santé, vous devez régulariser votre permis de conduire et vous vous demandez quel va être le prix de cette régularisation.
Régulariser son permis de conduire ?
En cas de handicap et/ou de maladie survenant après l’obtention du permis de conduire, il incombe au conducteur de vérifier que sa santé est compatible avec la conduite. Au-delà de l’aspect administratif, cette démarche permet de déterminer les éventuels aménagements nécessaires et d’assurer, pour soi et les autres usagers de la route, une conduite en toute sécurité.
La visite médicale
Un rendez-vous avec un médecin agréé (par la préfecture du département de résidence) permet de contrôler l’aptitude à la conduite et de déterminer les éventuels aménagements et/ou restrictions pour le maintien ou le renouvellement du permis de conduire.
Le coût de cette visite médicale est de 36 €.
Néanmoins, elle est gratuite pour les personnes ayant un handicap avec un taux d’invalidité de 50% ou plus. Pour être dispensé du règlement de cette visite, il suffit de présenter la décision de reconnaissance d’invalidité de la CDAPH. Par la suite, le médecin agréé demandera le remboursement de ses honoraires au Bureau éducation routière du département.
La formation à la conduite adaptée
Selon les situations, la régularisation du permis de conduire peut être conditionnée à l’adaptation du poste de conduite avec l’installation d’équipements d’aide à la conduite compensant le handicap (ou la perte de mobilité).
Dans ce cas, bien que la loi ne prévoit aucune obligation de formation à la conduite adaptée, il est conseillé d’effectuer quelques heures en auto-école handiconduite. Cela permet à la fois de se familiariser avec les équipements nécessaires (accélération et/ou freinage au volant, commandes au volant, etc.) et de valider le choix des équipements à installer sur son véhicule en fonction des besoins en termes d’ergonomie et de confort.
Les tarifs des leçons de conduite sont libres et varient selon la préparation choisie. En règle générale, il faut prévoir d’une à trois heures et un tarif horaire compris entre 40 et 65 euros.
Certaines auto-écoles spécialisées handicap proposent également un service conseil en aménagement.
Bon à savoir : si vous avez besoin de régulariser votre permis de conduire pour maintenir ou accéder à un emploi (pour effectuer les trajets domicile-travail ou autres déplacements professionnels) vous pouvez solliciter une aide financière auprès de l’AGEFIPH (pour le secteur privé) ou du FIPHFP (pour le secteur public).
Rendez-vous avec le Bureau éducation routière
En vue d’obtenir le permis de conduire aménagé (autrement dit la mise à jour du permis de conduire avec la mention des codes correspondant aux aménagements), il est indispensable de prendre contact avec le Bureau éducation routière du département de sa résidence.
Si le médecin agréé a conditionné l’aptitude à la conduite à l’aménagement du véhicule sans préciser et codifier les aménagements, un expert technique remplira le document « attestation de codification des aménagements des véhicules et l’assistance technique aux conducteurs handicapés ».
Afin de valider la régularisation avec aménagement(s), la procédure diffère selon deux cas :
- Si les aménagements demandés impliquent uniquement la conduite d’un véhicule boite automatique (codes 10.02, 15.03 et/ou 42) il suffit de joindre l’attestation de codification à la demande de titre de permis de conduire sur le portail de l’ANTS.
- Pour tout autre aménagement (et code mentionné), il convient de prendre un nouveau rendez-vous auprès du BER pour passer un test de conduite. Ce test de régularisation, qui n’est pas un examen, consiste généralement en un parcours de 20 à 30 minutes durant lequel l’inspecteur spécialisé vérifie le respect des aménagements demandés et leur bonne utilisation.
Quelles que soient les situations, les rendez-vous avec le BER et le test de conduite sont gratuits.
Le permis de conduire mis à jour
Il ne reste plus à demander la fabrication du permis de conduire mis à jour !
Hormis le coût de la photo d’identité, la procédure est gratuite.
Pour cela, rendez-vous sur le portail de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/demander-la-fabrication-de-votre-permis-de-conduire/regularisation-medicale.
En bref, le coût de la régularisation du permis de conduire :
- Visite médicale : 36 € ou gratuite dans le cas d’un handicap avec taux d’invalidité supérieur ou égal à 50%
- Accompagnement / Formation en auto-école handiconduite (facultatif) : entre 40 et 65 € l’heure avec possibilité de demandes d’aide au financement
- Rendez-vous BER / Test de conduite régularisation : gratuit
- Demande du permis sur l’ANTS : gratuit (sauf la photo)
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