Pathologies cardiovasculaires ou neurologiques, douleurs, diabète, prise de médicaments, problèmes de vue ou d’ouïe… Les handicaps ne sont pas les seules situations où l’état de santé influence l’aptitude à conduire et, de fait, le droit ou non de conduire.
Santé et conduite : nul n’est censé ignorer la loi
Contrairement à d’autres pays européens, en France aucun contrôle médical systématique n’est obligatoire pour les titulaires des permis A et B (véhicules légers), et ce quel que soit l’âge. Cependant, la loi française affirme un principe clair : chaque individu est responsable de sa conduite et doit se tenir informé des dispositions en vigueur par rapport à sa santé.
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » (Article R412-6 du Code de la route)
Quelles pathologies impactent l’aptitude à conduire ?
L’arrêté du 28 mars 2022 liste les affections qui sont incompatibles, ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions, pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire.
Parmi les pathologies référencées par l’arrêté en vigueur :
- Les troubles de la vision entraînant une diminution plus ou moins importante de l’acuité visuelle, nystagmus, diplopie, altération de la vision nocturne, etc.
- Les troubles ORL : surdité, troubles de l’équilibre, etc.)
- Les pathologies ou lésions du système nerveux, à l’origine de troubles cognitifs, moteurs ou sensoriels
- Les troubles cognitifs dont la maladie d’Alzheimer selon son degré
- Les addictions à l’alcool, à la drogue ou aux médicaments
- L’épilepsie
- La somnolence excessive non traitée
- Les pathologies cardiovasculaires avec risque de malaise au volant
- Le diabète avec risque de malaise
- L’insuffisance respiratoire nécessitant une assistance ventilatoire
- L’insuffisance rénale selon son stade
Selon le degré de gravité et la prise en charge, ces pathologies ne sont pas systématiquement à l’origine d’une inaptitude à la conduite. Si nécessaire, elles peuvent d’ailleurs être compensées par des aménagements.
Néanmoins, toutes les pathologies listées par l’arrêté de mars 2022 impliquent l’obligation d’un contrôle médical.
Quels risques sans validation d’aptitude à la conduite ?
Que l’on soit candidat ou déjà titulaire d’un permis de conduire, le principe de responsabilité incombe au (futur) conducteur à chaque moment, tout au long de vie.
Aussi, en cas de problème de santé susceptible d’altérer les capacités de conduite et d’absence de contrôle médical attestant l’aptitude à conduire, le conducteur s’expose à :
=> un risque accru de mise en danger de lui-même et d’autrui ;
… mais aussi :
=> des sanctions pénales avec une peine jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende ;
… et en cas d’accident avec responsabilité engagée :
=> l’exclusion de garantie de la part de son assurance (y compris en cas de contrat « tous risques ») entraînant la non-prise en charge des dommages.
En cas de doute, parlez-en à votre médecin !
Il est parfois difficile d’évaluer « objectivement » sa pleine capacité à conduire (surtout lorsqu’on conduit depuis des années !).
Une gêne pour réaliser certains mouvements, une opération, la prise de médicaments de type somnifère, anxiolytique ou antidouleur, un traumatisme crânien, un accident vasculaire cérébral (AVC), des malaises ou vertiges… sont autant de signaux ou/et de situations qui doivent éveiller la vigilance. Au moindre doute, un rendez-vous avec son médecin généraliste permet de faire le point en toute confiance, dans le respect du secret médical.
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