Dois-je déclarer les aménagements de conduite ou mon handicap à mon assurance auto ?

Lorsque l’on conduit avec un véhicule aménagé en conduite adaptée, une question revient très souvent : faut-il déclarer les aménagements ou son handicap à l’assurance automobile ?

La réponse dépend de ce que l’on déclare, et surtout pourquoi on le déclare. C’est ce que nous allons aborder dans cet article afin de vous éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Déclarer les aménagements de conduite : une obligation

Dès lors qu’un véhicule est modifié par rapport à sa configuration d’origine, ces changements doivent être déclarés à l’assurance.

Cela concerne par exemple :

• un accélérateur ou un frein au volant
• une pédale d’accélération au pied gauche
• une commande manuelle
• une rampe d’accès ou un plancher abaissé
• tout autre équipement spécifique lié au handicap

Ces aménagements constituent une modification technique du véhicule.
Or, l’Article L113-2 du Code des assurances impose à tout assuré de répondre exactement aux questions posées par l’assureur et à déclarer toute évolution susceptible de modifier le risque assuré.

“Est-ce que je dois vraiment déclarer ma situation de handicap à mon assureur ?
Oui, parce que c’est dans votre intérêt ! Contrairement au véhicule qui perd de la valeur au fil du temps, les équipements d’aide à la conduite ont une valeur fixe.
Déclarer sa situation de handicap, c’est donc assurer ses équipements à leur juste valeur et bénéficier du meilleur remboursement en cas de dommage ou de vol.

De même, il faut penser, comme tout autre conducteur, à distinguer les équipements, rattachés au véhicule, et le contenu, ce qui peut être volatile. Si comme moi vous êtes en fauteuil, il faut l’intégrer dans la valeur du contenu du véhicule, au même titre qu’une personne pratiquant un sport adapté doit déclarer ses matériels handisport (handibike, prothèse, etc.).”

Jacky Le Saux, Agent général AXA

Faut-il déclarer son handicap à l’assurance ?

Non. Le handicap en tant que tel n’a pas à être déclaré à l’assurance automobile. L’assureur n’a pas à connaître : la nature du handicap, son origine médicale, ni votre situation personnelle.

En revanche, ce qui doit être déclaré, ce sont les conséquences du handicap sur la conduite, lorsqu’elles entraînent :

• une mention ou une restriction sur le permis de conduire (code permis)
• l’obligation d’utiliser un véhicule aménagé

Ce n’est pas votre handicap qui est déclaré, mais le fait que votre véhicule est équipé conformément aux exigences de votre permis de conduire.

Y a-t-il un surcoût d’assurance pour un véhicule aménagé ?

Dans la majorité des cas, non.

Le tarif de la prime d’assurance automobile ne doit pas être majoré au regard de la situation de handicap. Les véhicules aménagés pour la conduite adaptée ne sont pas automatiquement soumis à une surprime.

Toutefois une surprime peut être calculée en fonction de la valeur des équipements du véhicule :

• la valeur du véhicule augmente fortement du fait des équipements ;
• les aménagements représentent un coût important à assurer (vol, incendie, réparation).

Conseil : il est fortement recommandé de faire intégrer la valeur des aménagements au contrat, afin qu’ils soient correctement indemnisés en cas de sinistre.

“La part variable de la cotisation assurance représente un surcoût minime au regard de la valeur des équipements et du contenu, et je rencontre trop de personnes qui regrettent de ne pas les avoir déclarés !”

Jacky Le Saux, Agent général AXA

Quelle démarche suivre pour être bien assuré ?

Pour éviter toute difficulté, voici quelques étapes simples à respecter :

1. J’informe mon assurance
   Dès que le véhicule est aménagé (ou avant sa mise en circulation), nous vous conseillons de transmettre :
   • la facture des équipements installés sur votre voiture
   • une attestation d’aménagement rédigée par l’installateur
   • et, si nécessaire, les documents d’homologation des produits
2. Je vérifie la conformité administrative
   Dans certains cas, notamment pour un véhicule TPMR, une modification de la carte grise peut être obligatoire.
3. Je m’assure que les équipements sont couverts
   Le contrat d’assurance doit clairement préciser que :
   • les aménagements spécifiques sont assurés
   • leur valeur est prise en compte en cas de sinistre
4. Je conserve tous les justificatifs
   Ils pourront être demandés en cas d’expertise après un accident.

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