Vous avez peut-être déjà jeté un œil au verso de votre permis de conduire et remarqué de mystérieux codes restrictifs. Ils indiquent par exemple que vous devez porter des lunettes, ou que votre véhicule doit être adapté. Mais ces mentions sont-elles reconnues dans toute l’Europe ? On fait le point ensemble.
1. Le permis de conduire européen : une base commune
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays de l’Union européenne (UE) délivrent un permis de conduire au format carte plastifiée, grâce à la Directive 2006/126/CE.
Cela a permis d’unifier deux choses essentielles :
- Les catégories de véhicules (A, B, C, D, etc.), désormais les mêmes partout dans l’UE.
- Les mentions (codes) inscrites sur le permis, qui précisent certaines conditions d’utilisation.
En clair : si vous obtenez un permis en France, il est valable dans les 27 pays de l’UE, mais aussi dans les pays faisant partie de l’Espace économique européen (EEE) : Islande, Norvège et Liechtenstein.
2. Les codes du permis : deux grands types
Les codes harmonisés (01 à 99)
Ces codes sont valables dans toute l’Union européenne.
Exemples concrets :
- 01 : obligation de porter des lunettes ou des lentilles
- 02 : obligation d’utiliser un appareil auditif
- 10 à 35 : adaptations spécifiques du véhicule (freins, commandes, transmission…)
Où que vous soyez dans l’UE et l’EEE, ces codes sont compris et appliqués de la même manière.
Les codes nationaux (100 et plus)
À partir du numéro 100, les pays sont libres de définir leurs propres mentions.
Ces codes peuvent concerner :
- un remplacement de permis étranger,
- une restriction géographique,
- une situation administrative particulière.
Attention : ces codes nationaux ne sont pas automatiquement reconnus dans les autres pays de l’UE.
3. Et les anciens permis nationaux ?
Vous vous demandez peut-être : “Et si mon permis est plus ancien ?”.
Bonne nouvelle : la réglementation européenne a prévu des équivalences officielles. Concrètement, même si votre permis est un ancien modèle, vos droits de conduite sont garantis lors d’un échange ou d’un contrôle dans un autre pays de l’UE.
4. En résumé
Si vous portez des lunettes ou si votre voiture est adaptée, pas d’inquiétude, ces mentions sont comprises dans toute l’Union européenne et l’Espace économique européen. En dehors en Europe, (exemple en Suisse, au Royaume-Uni…), les codes restrictifs sont généralement valables mais, en cas de doute, n’hésitez pas à interroger l’ambassade ou l’administration du pays concerné.
En revanche, pour les codes purement nationaux, mieux vaut se renseigner avant de conduire à l’étranger.
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