Lorsque l’on est en situation de handicap, une question revient fréquemment : ai-je le droit de conduire et sous quelles conditions ?
La réponse est souvent positive, à condition que la conduite soit compatible avec l’état de santé du conducteur et, si nécessaire, avec un véhicule aménagé.
Dans ce cadre, le permis de conduire peut comporter des mentions spécifiques, aussi appelées mentions additionnelles ou codes permis. Elles jouent un rôle central dans la reconnaissance officielle de la conduite adaptée.
À quoi servent les mentions sur le permis de conduire ?
Les mentions inscrites sur le permis de conduire, permettent d’indiquer clairement les conditions dans lesquelles une personne est autorisée à conduire.
Elles ont plusieurs objectifs :
- garantir la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route
- officialiser les adaptations nécessaires (humaines ou matérielles)
- sécuriser le conducteur lors d’un contrôle routier ou en cas de sinistre
- encadrer la pratique de la conduite adaptée d’un point de vue réglementaire
Ces mentions attestent simplement que la conduite est possible, encadrée et conforme à la réglementation.
Handicap et permis de conduire : quand une évaluation médicale est nécessaire
Toute personne dont l’état de santé peut avoir un impact sur la conduite doit passer une visite médicale d’aptitude à la conduite.
Cette démarche concerne notamment :
- les handicaps moteurs ;
- les déficiences sensorielles (vision, audition) ;
- certaines pathologies évolutives ou neurologiques ;
- les suites d’un accident ou d’une maladie ayant modifié les capacités physiques.
La visite est à réaliser auprès d’un médecin agréé de la préfecture (ou une commission médicale, selon les situations). À l’issue de l’examen, plusieurs décisions sont possibles et données par les professionnels de santé :
- aptitude à la conduite sans restriction
- aptitude à la conduite avec conditions (adaptations, durée limitée, suivi médical)
- inaptitude temporaire ou définitive.
Lorsque la conduite est autorisée sous conditions, celles-ci sont traduites par des mentions additionnelles sur le permis de conduire.
Mentions sur le permis : conducteur et véhicule, deux niveaux d’adaptation
Les mentions peuvent concerner deux aspects distincts mais complémentaires.
Les mentions liées au conducteur
Elles indiquent que certaines capacités doivent être compensées ou corrigées pour conduire en sécurité.
Cela peut concerner par exemple :
- la vision (correction optique, champ visuel, dispositifs spécifiques)
- l’audition
- le port de prothèses ou d’orthèses
- certaines limitations fonctionnelles.
Ces mentions rappellent que la conduite est possible à condition de respecter ces obligations.
Les mentions liées à l’adaptation du véhicule
Dans de nombreux cas, la conduite nécessite un véhicule aménagé.
Les mentions permettent alors de préciser que le conducteur doit utiliser un véhicule équipé de dispositifs spécifiques, par exemple :
- commandes manuelles (accélérateur, frein)
- direction adaptée
- commandes au volant
- boîte de vitesses automatique
- aides au transfert ou à l’installation.
Ces éléments sont définis en lien avec le médecin et, le plus souvent, avec des professionnels de l’aménagement automobile (ergothérapeute, professionnel de l’aménagement de véhicule adapté, auto-école handiconduite).
Conduite adaptée : des situations très diverses
Il n’existe pas un permis “handicap”, mais autant de situations que de conducteurs handicapés. Deux personnes ayant le même handicap peuvent conduire avec des solutions très différentes, en fonction :
- de leurs capacités fonctionnelles ;
- de l’évolution de leur pathologie ;
- de leur expérience de conduite ;
- du type de trajets réalisés.
Les mentions sur le permis permettent justement d’individualiser la réponse, plutôt que d’appliquer une règle uniforme.
Pourquoi ces mentions sont essentielles en cas de contrôle ou d’accident
Disposer d’un permis conforme à sa situation est indispensable.
En cas de contrôle routier, les mentions permettent aux forces de l’ordre de vérifier immédiatement que :
- le conducteur est autorisé à conduire ;
- le véhicule correspond bien aux conditions prévues.
En cas d’accident, elles jouent également un rôle important vis-à-vis de l’assurance, en démontrant que la conduite était exercée dans un cadre légal.
Conduire sans respecter les mentions inscrites sur son permis (par exemple avec un véhicule non adapté) peut entraîner des conséquences juridiques et assurantielles importantes.
Où retrouver le détail des codes du permis de conduire ?
Les mentions inscrites sur le permis prennent la forme de codes réglementaires européens.
Pour ne pas alourdir cet article et afin de vous proposer une information claire et pratique, un document dédié et téléchargeable vous permettra de :
- comprendre la signification de chaque code
- identifier les adaptations correspondantes
- mieux préparer un projet de conduite ou d’aménagement de véhicule
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