Pour pouvoir conduire malgré un handicap – et ainsi retrouver une liberté de déplacement accrue – vous avez décidé de passer ou de régulariser votre permis de conduire. Félicitations, vous êtes sur la voie de l’autonomie !… après un petit détour par les méandres administratifs.
Dans cet article, nous vous expliquons quelles mentions additionnelles peuvent figurer sur un permis de conduire adapté.
Adapter la conduite au handicap
Quel que soit le handicap – qu’il s’agisse d’une incapacité physique, d’une affection médicale ou d’une perte d’autonomie – et que la personne ait déjà été titulaire d’un permis ou non, toute personne en situation de handicap peut demander l’évaluation de son aptitude à conduire.
C’est d’ailleurs la première étape : se rapprocher de la Commission médicale ou d’un médecin agréé par la préfecture de son lieu de résidence.
Si le handicap affecte la conduite mais peut être compensé par des adaptations ou des aménagements, il est alors possible de passer ou de régulariser le permis. Lors de la visite médicale, le médecin délivre un certificat d’aptitude à la conduite mentionnant les adaptations nécessaires pour compenser le handicap.
Ces adaptations sont également reportées sur le permis de conduire, sous forme de codes (oui, car autrement ce serait trop simple et nettement moins rigolo !).
Décoder les mentions additionnelles du permis
Le code de la route, par arrêté du 20 avril 2012 (modifié le 2 juin 2022), a établi la liste des mentions additionnelles codifiées. Elles se répartissent en deux grandes catégories : celles concernant le conducteur et celles concernant le véhicule. Certains codes incluent des sous-codes, généralement facultatifs sauf indication contraire, servant à préciser les adaptations exigées sur le véhicule.
Simple, non ? Pas vraiment, surtout quand on consulte la liste complète ! (vous la trouverez ci-dessous). Pour rendre cela plus concret, passons aux exemples des permis de Jules et Leïla, deux conducteurs en situation de handicap qui ont fait aménager de leur véhicule.
Jules : adapter sa conduite à la sclérose en plaques
Jules, atteint d’une affection médicale – la sclérose en plaques – possède un permis de conduire adapté. Compte tenu de l’évolution progressive de sa maladie, son véhicule a été équipé d’aménagements successifs. Aujourd’hui, conformément à son certificat médical d’aptitude à la conduite, son permis comporte les mentions additionnelles suivantes :
- Code 10 : boîte de vitesse adaptée
- Code 15 : embrayage adapté
- Code 20 : mécanismes de freinage adaptés
- Code 25 : mécanisme d’accélération adapté
- Code 35 : dispositifs de commande adaptés
- Code 40 : direction adaptée
Pour garantir sa sécurité, tout en respectant les recommandations de son médecin et ses obligations légales, Jules a demandé l’adaptation de son véhicule avec une motorisation à boîte automatique (codes 10 et 15) et l’installation des systèmes d’aide à la conduite suivants :
- Un frein manuel actionné par poussée horizontale et pouvant être monté à droite ou à gauche du volant (code 20)
- Des manettes d’accélération situées de part et d’autre du volant et actionnées par pression des mains (code 25)
- Une boule multifonction installée sur le volant (à gauche ou à droite) permettant de commander les feux, essuie-glace, avertisseur sonore, clignotants et facilitant la direction (codes 35 et 40)
Aucun sous-code n’étant indiqué, que ce soit pour les systèmes de freinage ou autres adaptations, Jules a pu sélectionner les équipements qui lui convenaient le mieux en termes d’ergonomie, de design et de confort.
Leïla : conduire en étant paraplégique
Souffrant d’une incapacité physique, paraplégie, Leïla est titulaire d’un permis de conduire portant les mentions additionnelles suivantes :
- Code 10 : boîte de vitesse adaptée
- Code 15 : embrayage adapté
- Code 32 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés
- Code 35 : dispositifs de commande adaptés
- Code 40 : direction adaptée
En tenant compte de ses obligations et des choix de Leïla parmi les différentes options disponibles, son véhicule en motorisation à boîte automatique (codes 10 et 15), en y intégrant les systèmes d’aide à la conduite suivants :
- Un accélérateur frein au volant avec mini-clavier, c’est une poignée moto tout-en-un combinant l’accélération et le freinage actionnés d’une seule main par rotation ou poussée horizontale de la mono-tige d’une part, et la commande des feux, essuie-glace, avertisseur sonore, clignotants d’une part (codes 32 et 35)
- Une boule de direction en carbone installée sur le volant pour l’aide à la direction (code 40)
Les mentions codifiées concernant les conducteurs (raisons médicales)
01. Correction et/ ou protection de la vision
01.01. Lunettes
01.02. Lentille(s) de contact
01.05. Couvre-œil
01.06. Lunettes ou lentilles de contact
01.07. Aide optique spécifique
02. Prothèse auditive/ aide à la communication
03. Prothèse/ orthèse des membres
03.01. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre(s) supérieur(s)
03.02. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre(s) inférieur(s)
Les mentions codifiées concernant l’adaptation du véhicule
10. Boîte de vitesse adaptée
10.02. Choix du rapport de transmission automatique
10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission
15. Embrayage adapté
15.01. Pédale d’embrayage adaptée
15.02. Embrayage manuel
15.03. Embrayage automatique
15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’embrayage
20. Mécanismes de freinage adaptés
20.01. Pédale de frein adaptée
20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
20.04. Pédale de frein à glissière
20.05. Pédale de frein à bascule
20.06. Frein actionné par la main
20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de X N
20.09. Frein de stationnement adapté
20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale de frein
20.13. Frein à commande au genou
20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure
25. Mécanisme d’accélération adapté
25.01. Pédale d’accélérateur adaptée
25.03. Pédale d’accélérateur à bascule
25.04. Accélérateur actionné par la main
25.05. Accélérateur actionné par le genou
25.06. Actionnement de l’accélérateur avec assistance par une force extérieure
25.08. Pédale d’accélérateur placée à gauche
25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’accélérateur
31. Adaptations et protections des pédales
31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles
31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan
31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement des pédales d’accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied
31.04. Plancher surélevé
32. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés
32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main
32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure
33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné
33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main
33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains
35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction
35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche
35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite
35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d’accélération et de freinage
40. Direction adaptée
40.01. Direction avec une force maximale d’actionnement de X N [par exemple, » 40.01 (140 N) « ]
40.05. Volant adapté (volant de section plus large/ épaissi, de diamètre réduit, etc.)
40.06. Position du volant adaptée
40.09. Direction aux pieds
40.11. Dispositif d’assistance sur le volant
40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/ un seul bras
40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/ bras
42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
42.01. Dispositif de vision arrière adapté
42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale
42.05. Dispositif de vision d’angle mort
43. Position du siège du conducteur
43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales
43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps
43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité
43.04. Siège du conducteur avec accoudoir
43.06. Ceinture de sécurité adaptée
43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité
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