Conduire est synonyme d’autonomie, mais pour les personnes en situation de handicap, le parcours vers la conduite peut varier selon le contexte. Deux cas de figure existent :
- la régularisation du permis après l’apparition d’un handicap ou d’une maladie (cf. pathologies prévues par l’arrêté du 28 mars 2022),
- l’obtention du permis de conduire dès le départ avec un handicap.
Ces deux démarches ont des points communs, mais aussi des différences importantes.
Bon à savoir : La demande de permis de conduire ou de renouvellement de permis de conduire doit être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS. En plus des autres documents demandés, il est nécessaire de joindre la version numérisée de l'avis médical (valable 2 ans). Cette démarche est indispensable pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire.1. La régularisation du permis de conduire après un handicap
Lorsqu’un conducteur déjà titulaire du permis est confronté à une perte de mobilité, il ne s’agit pas de repasser tout le permis, mais de l’adapter à sa nouvelle situation.
Les étapes principales :
- Visite médicale obligatoire
- Effectuée auprès d’un médecin agréé par la préfecture.
- Le médecin évalue les capacités physiques, sensorielles et cognitives nécessaires à la conduite.
- Avis médical et préconisations
- Le médecin va émettre son avis concernant la capacité à conduire de la personne en situation de handicap.
- Il peut recommander des aménagements spécifiques (par exemple : boîte automatique, commandes au volant, …).
- Ces éventuelles restrictions apparaîtront sur le nouveau permis sous forme de codes restrictifs.
- Entrevue avec un agent du BER (Bureau éducation routière) uniquement en cas d’aménagement du véhicule
- L’agent va s’assurer de la conformité de l’adaptation du véhicule, au regard des aménagements demandés par l’avis médical.
- Ce test, gratuit et obligatoire, permet aussi de vérifier la maîtrise du véhicule adapté en conditions réelles de circulation.
- Délivrance du permis régularisé
- Suite à la régularisation du permis de conduire, la préfecture ou l’ANTS délivre au conducteur un nouveau permis de conduire comportant un code restrictif précisant les éventuels aménagements nécessaire à la conduite.
2. L’obtention du permis de conduire avec un handicap
Pour une personne qui n’a jamais eu de permis, mais qui présente un handicap, le parcours est un peu différent.
Les étapes principales :
- Visite médicale préalable
- Comme pour la régularisation, un médecin agréé doit valider l’aptitude à la conduite et définir les aménagements nécessaires.
- Avis médical et préconisations
- Le médecin va émettre son avis concernant la capacité à conduire de la personne en situation de handicap.
- Il peut recommander des aménagements spécifiques (par exemple : boîte automatique, commandes au volant, …).
- Ces restrictions apparaîtront sur le permis sous forme de codes restrictifs.
- Formation dans une auto-école adaptée
- Certaines auto-écoles sont spécialisées dans l’accueil des personnes en situation de handicap.
- Les véhicules sont équipés selon les besoins de chacun.
- C’est le bon moment pour tester différents équipements et trouver celui qui correspond le mieux à ses besoins.
- Examen du code de la route
- Bien que l’épreuve soit commune à tous, certains aménagements peuvent être mis en place en fonction des besoins du candidat tel que l’octroi d’un temps supplémentaire…
- Examen pratique
- Réalisé sur un véhicule classique ou un véhicule à boite automatique, avec ou sans équipements d’aides à la conduite.
- Les mentions spécifiques sont inscrites sur le permis, comme dans le cas de la régularisation.
- Si l’épreuve est la même pour tous, il est néanmoins possible de bénéficier d’aménagements : octroi d’un temps supplémentaire, assistance d’un accompagnateur ou de l’expert pour les questions techniques… Pour cela il faudra prendre contact avec le bureau d’éducation routière de son département.
- Délivrance du permis régularisé
- Suite à la réussite de l’examen, l’ANTS délivre au conducteur un permis de conduire comportant un code restrictif indiquant les éventuels aménagements nécessaire à la conduite.
Conclusion
Que l’on soit déjà conducteur ou futur conducteur, la sécurité et l’autonomie sont au cœur des démarches. La régularisation vise à maintenir la possibilité de conduire malgré un changement de situation, tandis que l’obtention du permis avec un handicap permet d’accéder à cette liberté dès le départ.
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